Nestlé Waters : 2 millions d'euros d'amende payés, l'action publique éteinte

Nestlé Waters: Le dossier des eaux minérales clos après le paiement d'une amende de 2 millions d'euros

Épinal, le 19 octobre 2026 – Le paysage de la qualité de l'eau en France a été marqué ces dernières années par plusieurs révélations concernant les pratiques de grands embouteilleurs. Au cœur de cette actualité, Nestlé Waters, la filiale du géant agroalimentaire, vient de voir l'action publique éteinte à son égard dans un dossier majeur qui avait secoué l'industrie des eaux minérales. La multinationale avait signé en septembre 2024 une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) avec le parquet d'Épinal, engageant le versement d'une amende conséquente et la mise en œuvre de diverses obligations. Deux ans plus tard, le parquet confirme que Nestlé Waters a honoré tous ses engagements, marquant la fin de cette étape judiciaire pour les faits reprochés.

Une convention judiciaire pour solder des enquêtes lourdes

L'affaire avait débuté par deux enquêtes préliminaires distinctes, aux accusations sérieuses. La première concernait des forages exploités sans les autorisations nécessaires, une pratique qui soulève des questions fondamentales sur la gestion des ressources hydriques et le respect des réglementations environnementales. La seconde enquête portait sur des faits de tromperie, Nestlé Waters étant accusée d'avoir eu recours à des traitements non autorisés pour ses eaux minérales, notamment l'utilisation d'ultraviolets et de filtres à charbon actif. Ces révélations avaient jeté une lumière crue sur les méthodes employées pour garantir la « pureté » des eaux embouteillées et avaient suscité une vive émotion au sein du public et des associations environnementales.

Face à ces accusations, Nestlé Waters avait choisi la voie de la CJIP, un dispositif légal permettant à une entreprise de s'acquitter d'une amende et de prendre des engagements, en échange de l'abandon des poursuites judiciaires. C'est dans ce cadre que l'accord avait été signé en septembre 2024 à Épinal.

Les obligations remplies: une amende, des indemnisations et des actions de renaturation

Le procureur d'Épinal, Frédéric Nahon, a confirmé ce mercredi 14 octobre 2026 que Nestlé Waters avait « rempli l'ensemble des obligations mises à sa charge » dans le cadre de cette CJIP. La multinationale a ainsi procédé au paiement d'une amende de 2 millions d'euros, versée dès le 4 novembre 2024, soit dans les trois mois suivant la signature de l'accord, comme stipulé. Cette somme représente une sanction financière significative pour les manquements constatés.

Au-delà de l'amende, Nestlé Waters a également indemnisé les associations environnementales qui s'étaient constituées parties civiles dans ce dossier. Trois mois après le versement de l'amende, un montant de 516 000 euros a été alloué à ces organisations, reconnaissant ainsi le préjudice et l'engagement de ces acteurs dans la défense de l'environnement.

Un troisième pilier de la convention était axé sur la réparation écologique. La CJIP imposait à Nestlé Waters la mise en œuvre d'un « plan de renaturation et de restauration de cours d'eaux ou de zones humides » dans les secteurs de Vittel et Contrexéville, sous la surveillance de l'Office français de la biodiversité (OFB). Selon un rapport daté du 29 septembre 2026, l'OFB a conclu à la « réalisation complète » des actions demandées, attestant de l'exécution de ce programme de travaux de restauration et de renaturation des milieux et cours d'eau traversant les domaines de la société. Ces actions visaient à réparer une partie des atteintes environnementales et à restaurer la biodiversité locale.

Des traitements interdits et leurs conséquences

Le scandale avait éclaté début 2024 lorsque Nestlé Waters avait admis avoir eu recours par le passé à des traitements interdits pour ses eaux, notamment le charbon actif et les ultraviolets. Ces techniques, bien que courantes pour purifier l'eau du robinet, sont proscrites pour les eaux minérales naturelles, dont la définition repose sur une pureté originelle et une composition stable, sans nécessiter de désinfection. L'objectif de ces traitements, selon les enquêtes, était de masquer une éventuelle contamination ou de garantir une qualité constante, ce qui contrevient aux principes qui régissent les appellations « eau minérale naturelle » et « eau de source ».

Depuis la reconnaissance de ces pratiques, Nestlé a dû s'adapter. L'entreprise a remplacé les traitements interdits par une microfiltration à 0,2 micron. La légalité de cette nouvelle méthode a d'abord été contestée, avant qu'une filtration à 0,45 micron ne soit finalement autorisée par les préfets du Gard et des Vosges fin 2025. Cette décision n'a pas été sans contestation, comme en témoignent les recours déposés par d'autres entreprises du secteur, à l'instar de Bonneval Emergence, contre ces arrêtés préfectoraux.

Les dossiers judiciaires de Nestlé Waters ne sont pas clos pour autant

Malgré l'extinction de l'action publique dans ce dossier majeur, Nestlé Waters n'est pas totalement tiré d'affaire sur le plan judiciaire. D'autres procédures sont toujours en cours, démontrant la complexité et l'étendue des défis réglementaires et environnementaux auxquels l'entreprise est confrontée.

Une procédure est toujours en cours concernant le dossier des décharges sauvages. Nestlé Waters va être rejugée dans le cadre d'un procès lié à des décharges sauvages maintenues autour de ses sites d'embouteillage, notamment à Vittel et Contrexéville, dans les Vosges. Cette affaire met en lumière les enjeux de gestion des déchets industriels et la responsabilité des entreprises dans la préservation des territoires où elles opèrent.

Par ailleurs, une enquête est actuellement ouverte à Paris, suite à une plainte pour « tromperie » visant également Nestlé Waters. Des perquisitions ont eu lieu en mai dans plusieurs de ses sites, y compris à Perrier à Vergèze (Gard) et à Vittel. Cette nouvelle procédure indique que les autorités continuent d'examiner attentivement les pratiques de la multinationale, en particulier en ce qui concerne la conformité de ses produits aux standards de l'eau minérale naturelle.

Un signal pour l'industrie des eaux embouteillées

La conclusion de ce dossier par le paiement de l'amende et la réalisation des obligations par Nestlé Waters envoie un signal fort à l'ensemble de l'industrie des eaux embouteillées. Elle souligne l'importance du respect des réglementations environnementales et sanitaires, ainsi que la nécessité d'une transparence accrue vis-à-vis des consommateurs. Les eaux minérales, perçues comme des produits naturels et purs, sont soumises à des exigences strictes qui doivent être scrupuleusement respectées. Les révélations successives et les actions judiciaires qui en découlent rappellent que la confiance des consommateurs est un capital précieux, difficile à regagner une fois ébranlé.

Pour InfoEau.fr, la qualité de l'eau en France reste une priorité. Ces affaires mettent en évidence la vigilance nécessaire de la part des autorités de contrôle et l'engagement continu des acteurs de la société civile pour garantir que les standards de qualité et de transparence sont maintenus, au bénéfice de tous.